Généralisation des complémentaires

Une nouvelle demande de QPC contre les désignations

Tripalio, qui se positionne comme un spécialiste des accords de branche, et un pourfendeur des désignations, rend public une demande de question prioritaire de constitutionnalité dans un litige l’opposant à AG2R La Mondiale.

Tripalio, qui se positionne comme un spécialiste des accords de branche, et un pourfendeur des désignations, rend public une demande de question prioritaire de constitutionnalité dans un litige l’opposant à AG2R La Mondiale.

 
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  •   3 mm
  • Publié le 1er décembre 2016
  • Dépèche n°21779

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