Prévoyance

Le gouvernement envisage la fusion des autorités d’agrément et de contrôle de la banque et de l’assurance. Il a lancé une « consultation de place » sur le projet d’ordonnances portant cette fusion.
La CGT souligne l’importance de la mission qui sera exercée par la future autorité appelée à remplacer quatre entités existantes : la Commission bancaire, l’Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (ACAM), le Comité des établissements de crédit et des entreprises d’investissement (CECEI) et le Comité (...)

 
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  • Publié le 28 octobre 2009
  • Dépèche n°2205

pastille cfc

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