Sécurité sociale

La MSA a tenu à rappeler à ses adhérents la « démarche citoyenne » que constitue le recours contre tiers. Une procédure parfois méconnue, mais qui contribue, explique-t-elle à « favoriser une meilleure prise en charge pour l’assuré, et une limitation des taux de cotisations AT-MP pour l’employeur ».
Le recours contre tiers s’exerce pour tous types d’accidents de la vie privée et du travail causés par une autre personne, par un objet ou un animal appartenant à autrui, d’un accident imputable au mauvais état (...)

 
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  • Publié le 2 janvier 2017
  • Dépèche n°22068

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