Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2010 prévoyait la mise en place du système de bonus-malus prévu par les accords paritaires de la branche ATMP. Vendredi dernier, un amendement a été adopté, prévoyant que le bonus-malus interviendrait au niveau de l’établissement et non pas à celui de l’entreprise, lorsque celle-ci coporte plusieurs établissements.
Il est notable que la commission des Affaires sociales avait fait un choix différent. Jean-Pierre Door, secrétaire de la commission (...)
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