Les règles de prise en compte de l’invalidité diffèrent entre celles applicables à la fonction publique territoriale, et gérées par la CNRACL et celles du régime général. Il convient surtout de retenir que la CNRACL ne fixe pas de taux minimum pour être reconnu invalide et que le taux attribué est définitif.
La Mutuelle Nationale Territoriale vient de soulever un problème quant à la diffusion de contrats de prévoyance invalidité auprès de la population des agents territoriaux. Des contrats qu’elle (...)
Connectez-vous en utilisant ce formulaire.
Vous pouvez souhaiter :
L'auteur
Le contenu de cette dépêche est la propriété de son auteur et du Fil-Social. Toute reproduction, par tous moyens, est soumise à une déclaration auprès du Centre Français de la Copie.