La mise en place du Chèque emploi service universel (préfinancé) pour le paiement de l’APA et de la PCH, dans le cadre de l’emploi direct, ne permet pas de régler la question de la prise en charge des cotisations sociales par les conseils généraux.
En effet, alors que ce moyen de paiement permet de payer tout ou partie du salaire de l’intervenant à domicile, la part des cotisations sociales ne peut être versée sous forme de CESU ni au bénéficiaire, ni au Centre national du chèque emploi service (...)