Sécurité sociale

La discussion sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 s’est achevée dans la nuit du dimanche 15 novembre, après cinq jours de débats et l’examen de 417 amendements.
Dès le début de l’examen de ce texte, le Sénat avait voulu marquer son inquiétude quant au niveau de la dette sociale. Après avoir dénoncé le risque de report de ces déficits sociaux sur les générations futures résultant de l’absence de mesures dans le projet de loi, le Sénat a obtenu des engagements formels du (...)

 
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  •   3 mm
  • Publié le 16 novembre 2009
  • Dépèche n°2251

pastille cfc

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