Recouvrement

Serait-ce le reflet de la situation économique ? Au troisième trimestre 2009, le montant des exonérations TEPA atteint 673 millions d’euros. Le nombre d’heures
supplémentaires exonérées s’élève à 167 millions, en diminution de 9,2 % sur un an, soit un rythme annuel
comparable à celui observé au trimestre précédent.
Le nombre d’heures supplémentaires est en baisse dans la plupart des secteurs d’activité. L’industrie est
particulièrement concernée (-20,3%) mais le repli semble stabilisé. En revanche, le recul (...)

 
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  • Publié le 22 novembre 2009
  • Dépèche n°2271

pastille cfc

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