Conformément à la loi de 2001, le Groupe Action Logement, l’Association Foncière Logement et les Fédérations AGIRC et ARRCO ont entrepris de mettre en oeuvre les accords conclus en 2007 et 2014, prévoyant que « les actifs immobiliers de l’association foncière ont pour vocation exclusive d’être transférés aux régimes de retraite complémentaire ».
Le transfert portera sur la nue-propriété d’environ 30 000 logements, l’usufruit étant conservé, dans un premier temps, par Foncière Logement.
Les logements financés (...)
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