Le conseil d’administration de la CNAVPL a été saisi le 2 mars dernier d’une demande d’avis sur un nouveau projet de décret qui devrait entrer en application au 1er juillet 2017.
Sept mois après la première version, rien n’a changé ou presque, quelques rares modifications ont été prises en compte, tandis que de nouvelles contraintes ont été introduites, analyse la CNAVPL qui indique : « Le tout sans aucune véritable concertation ».
Le conseil s’étonne notamment de la mise en avant du degré d’urgence « (...)
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L'auteur
- Christophe Vanackère
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