En réponse aux arrêts de la Cour de cassation du 7 mars, l’ensemble des composantes de la commission paritaire de la boulangerie a présenté une analyse connue des lecteurs de Jacques Barthélémy. Ils écrivent ainsi que « ce qui a été créé dans la Boulangerie, c’est une authentique « convention collective de sécurité sociale » qui n’a rien à voir avec un contrat d’assurance collective dans lequel on se contente de fixer la nature et le niveau des prestations ».
Pour en arriver à une telle conclusion, les (...)
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