Mutualité
Code de la Mutualité : le projet d’ordonnance
La préparation du projet d’ordonnance portant réforme du Code de la Mutualité progresse. Un texte abouti, soumis à l’avis du Conseil d’Etat , que le Fil-Social s’est procuré, comporte, en 19 pages, l’ensemble des dispositions prévues.
La préparation du projet d’ordonnance portant réforme du Code de la Mutualité progresse. Un texte abouti, soumis à l’avis du Conseil d’Etat , que le Fil-Social s’est procuré, comporte, en 19 pages, l’ensemble des dispositions prévues.
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L'auteur
- Christophe Vanackère
- 06 47 82 09 16
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