Très attendu, le projet de décret sur le programme régional et la contractualisation entre l’ARS et les organismes et services de l’assurance maladie est quasi prêt. Que prévoit-il ?
Le directeur général de l’ARS « prépare, arrête le programme régional. Il en assure et en suit l’exécution et en évalue les résultats ». la mise en œuvre du programme régional fait l’objet d’un contrat entre l’ARS et chaque directeur d’organisme ou service d’assurance maladie. Une commission régionale de préparation, de suivi et (...)
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