Le Conseil des ministres de ce 16 décembre a pris connaissance de deux projets d’ordonnances pris en application de la loi HPST. Ordonnance relative aux conditions d’enregistrement des professions de santé. Cette ordonnance vise à étendre à toutes les professions de santé les procédures d’enregistrement individuel prévues pour les professions médicales (médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes), afin de permettre leur mobilisation en cas de crise sanitaire, tout en modernisant les modalités de (...)
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