Saisi par des élus de l’opposition, le Conseil constitutionnel a rendu sa décision ce 22 décembre. Une décision qui valide globalement le texte voté, seuls une dizaine d’articles ajoutés au cours des discussions parlementaires ont été censurés car "n’entrant pas dans le champ de la loi organisque de sécurité sociale". Un nombre d’articles notablement inférieur à la décision de l’année dernière qui avait rapporté 19 mesures.
Sont notamment censurées les dispositions sur les conditions de vente des médicaments (...)