Le Conseil constitutionnel vient d’apporter une réponse décisive sur l’application de la loi Leonetti sur la fin de vie, alors que les affaires Vincent Lambert ou Marwa ont suscité bien des débats.
Pour la Haute Cour, les dispositions donnant la possibilité au médecin de décider, seul, des arrêts de traitement indispensables au maintien en vie d’un patient sont parfaitement conformes à la Constitution. La procédure prévoit le recours à une procédure collégiale consultative, au titre du refus de (...)