Christine Lagarde, ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi a présenté lors du Conseil des ministres de ce 20 janvier une ordonnance portant fusion des autorités d’agrément et de contrôle de la banque et de l’assurance.
Cette ordonnance, prise sur le fondement de la loi du 4 août 2008 de modernisation de l’économie, crée l’Autorité de contrôle prudentiel, nouvelle autorité administrative indépendante adossée à la Banque de France, par la fusion de la Commission bancaire, de l’Autorité de (...)
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L'auteur
- Christophe Vanackère
- 06 47 82 09 16
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