Sécurité sociale

Le groupement d’intérêt public « Santé Protection Sociale Internationale » (SPSI) a été créé le 12 mai 2005. Sa convention constitutive, d’une durée de cinq ans, arrive à échéance. La Cnamts a été saisi d’un projet d’arrêté renouvelant et modifiant sensiblement sa gouvernance.
Hier membres du conseil d’orientation du GIP, les représentants des institutions de Sécurité sociale qui financent ce GIP sont désormais au Conseil d’administration. La CNAMTS, la CNAV, la CNAF, l’ACOSS, la CCMSA et le RSI seront (...)

 
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  • Publié le 9 février 2010
  • Dépèche n°2437

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