Complémentaires santé

Les opérateurs le savaient depuis quelques temps, Agnès Buzin vient de le confirmer avec le décret n° 2017-1363 du 19 septembre 2017 publié ce 21 septembre au Journal Officiel : la procédure de mise en concurrence des contrats d’assurance complémentaire de santé éligibles à l’ACS est officiellement reportée.
Initialement prévue pour le 1er juillet 2018, l’échéance de la première sélection des contrats ACS est donc fixée au 31 décembre de la même année.
Ce délai devrait « permettre un bilan exhaustif de la (...)

 
Nos articles sont réservés aux abonnés
Vous êtes abonné ?

Connectez-vous en utilisant ce formulaire.

  • Vous pouvez réinitialiser votre mot de passe en cliquant sur le bouton vert du formulaire (mot de passe oublié)
  • Après connexion, vous pouvez accéder aux données de votre compte, en cliquant dans le cartouche situé en haut et à droite de votre écran, sur ordinateur et tablette, en bas de page sur smartphone)
Pas encore abonné ?

Vous pouvez souhaiter :

L'auteur

L'article

  •  
  • Publié le 21 septembre 2017
  • Dépèche n°24433

pastille cfc

Le contenu de cette dépêche est la propriété de son auteur et du Fil-Social. Toute reproduction, par tous moyens, est soumise à une déclaration auprès du Centre Français de la Copie.

Se connecter au site
Mémoriser?

Rechercher sur le site