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Les assureurs non-lucratifs opposés à la surtaxe d’impôts

Pour compenser la taxe de 3% sur les dividendes, qui a été retoquée par le Conseil Constitutionnel, le gouvernement a décidé de mettre en place une surtaxe d’impôt sur les sociétés. Les entreprises réalisant plus d’1 Md€ de chiffre d’affaires seront ainsi imposées à hauteur de 39%, au lieu de 33,3%, et celles réalisant plus de 5 Mds€ de chiffre d’affaires à hauteur de 46,6%.
Cela ne fait pas l’affaire des organismes d’assurances de la sphère non-lucrative qui se verraient appliqué cette contribution « (...)


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  • Publié le 8 novembre 2017
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