Mutualité

Serait-on proche de la conclusion d’un véritable feuilleton marqué, dans un premier temps, par de vives discussions entre les différentes familles d’opérateurs et le gouvernement, puis entre la France et Bruxelles ? Le gouvernement vient de transmettre aux familles d’opérateurs un projet de réponse et une adaptation du cadre fiscal qui pourrait, selon lui, répondre aux éventuelles critiques de Bruxelles. Retour sur un dossier particulièrement brulant.
A l’été 2007, les pouvoirs publics mettaient en (...)

 
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  •   3 mm
  • Publié le 12 mars 2010
  • Dépèche n°2506

pastille cfc

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