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Taxes sur les dividendes : les députés ne suivent pas le non-lucratif

Malgré la campagne éclair de lobbying mené par les assureurs non-lucratifs (AAM, FNMF et CTIP) et la suppression par le Sénat de l’article du projet de loi de finances rectificatif instaurant la désormais fameuse taxe sur les dividendes, celle-ci a été réintroduite et adoptée par l’Assemblée nationale le 14 novembre.
Les acteurs du non-lucratifs avaient adopté une démarche permettant d’éviter de rompre l’égalité devant l’impôt en écartant une simple exclusion de leurs organismes du champ d’application de (...)


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  • Publié le 15 novembre 2017
  • Mise à jour: 16 novembre 2017
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