Mutualité

Au lendemain de la Conférence annuelle de l’ACPR, la Fnim considère que les débats consacrés à cette occasion par le superviseur à l’application de la directive européenne sur la distribution d’assurances vient « conforter son analyse sur le fonctionnement des mutuelles et le mode de conception des gammes ».
Au cours de ces débats, Bernard Delas avait fait une présentation détaillée de ce qu’impliquait la mise en oeuvre du texte européen, en dissociant les rôles des concepteurs du contrat et le (...)

 
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  • Publié le 23 novembre 2017
  • Dépèche n°25161

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