L'information de la protection sociale

L'information
de la protection sociale

Menu

Substitution sous ordonnance : un décret publié

Prévue par l’ordonnance du 4 mai 2017 portant réforme du Code de la Mutualité, la réforme de la substitution entre mutuelles a fait l’objet d’un décret publié ce 2 février au Journal Officiel.
Le décret précise les stipulations que doit impérativement comporter cette convention, ainsi que les modalités d’information permettant au membre participant ou au bénéficiaire d’avoir connaissance de la substitution de sa mutuelle ou union.
Ce décret, très largement formel, comprend certaines dispositions montrant (...)


Nos articles sont réservés aux abonnés

Vous êtes abonné ?

Connectez-vous en utilisant le formulaire ci-dessus.

  • Vous pouvez réinitialiser votre mot de passe en cliquant sur le bouton bleu du formulaire
  • Après connexion, vous pouvez accéder aux données de votre compte, en cliquant dans le cartouche situé en haut et à droite de votre écran, sur ordinateur et tablette, en bas de page sur smartphone)
Pas encore abonné ?

Vous pouvez souhaiter :

  • Publié le 2 février 2018
Assurances
Assurance vie : collecte nette positive en avril 2018
Complémentaires santé
Les groupes AESIO, Macif et Malakoff Médéric référencés par la FEHAP
Généralisation des complémentaires
Premier bilan d’étape de la généralisation : pas de bouleversements majeurs
Mutualité
2017, une année 2017 de croissance pour le Groupe Matmut
Recouvrement
2,3 milliards d’euros de redressements effectués sur 5 ans pour travail dissimulé
Prévoyance
Rapprochement majeur dans l’épargne salariale
Assurances
La MAIF choisit la plateforme Selligent Marketing Cloud pour ses campagnes omnicanales
Mutualité
Aesio fait le pari de réussir la société de la longévité
Retraite
Minimas et plafonds de retraite : comment mener la réforme se demande le COR
Assurance maladie
Les dépenses de soins de ville augmentent de 3,3% en douze mois

Nos partenaires

 

 

 

Le Fil-Social en quelques lignes

Pour connaitre la démarche Fil-Social, ses équipes, toutes ses prestations