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Santéclair n’a pas de pratiques anticoncurrentielles

La plateforme Santéclair se félicite, ce 5 février d’une décision de la Cour d’appel de Paris saisie par la CNSD qui considère que son réseau dentaire a des pratiques anticoncurrentielles.
La Cour d’Appel a rejeté, le 1er février, la demande du syndicat dentaire, estimant que les arguments développés étaient insuffisants. On relèvera dans la décision que le tribunal a estimé que « la CNSD n’expose pas en quoi le fait pour une société gestionnaire d’un réseau de santé de communiquer aux clients des organismes (...)


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  • Publié le 5 février 2018
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