L'information de la protection sociale

L'information
de la protection sociale

Menu

Données de santé : la procédure de certification au JO

Publié ce 28 février au journal officiel, le décret n° 2018-137 du 26 février 2018 pris en application de l’ordonnance n° 2017-27 du 12 janvier 2017 relative à l’hébergement de données de santé à caractère personnel vient préciser le cadre applicable, notamment en ce qui concerne la procédure de certification des hébergeurs.
Ainsi, le décret précise le champ des activités d’hébergement de données de santé à caractère personnel qui sont soumises à un agrément délivré par le ministre chargé de la santé ou à une (...)


Nos articles sont réservés aux abonnés

Vous êtes abonné ?

Connectez-vous en utilisant le formulaire ci-dessus.

  • Vous pouvez réinitialiser votre mot de passe en cliquant sur le bouton bleu du formulaire
  • Après connexion, vous pouvez accéder aux données de votre compte, en cliquant dans le cartouche situé en haut et à droite de votre écran, sur ordinateur et tablette, en bas de page sur smartphone)
Pas encore abonné ?

Vous pouvez souhaiter :

  • Publié le 28 février 2018
Mutualité
La MFP très loin de la résignation
Prévoyance
Agrica poursuit sa croisade contre le gaspillage alimentaire
Mutualité
La Matmut signe avec les autoentrepreneurs pour une assistance juridique
Complémentaires santé
Avec la résiliation, Emmanuel Macron bouleverse les complémentaires santé
Services et développement
Domplus Groupe entre à l’hôpital
Mutualité
Le Groupe Pasteur Mutualité pose la première pierre de sa Villa M
Mutualité
Ociane (Groupe Matmut) propose le service deuxiemeavis.fr à ses adhérents
Mutualité
La FNMF s’engage dans le Grand Débat
Prévoyance
Nouveau cycle paritaire au CTIP
Recouvrement
En 2017, les effectifs salariés du secteur privé poursuivent leur progression

Nos partenaires

 

 

 

Le Fil-Social en quelques lignes

Pour connaitre la démarche Fil-Social, ses équipes, toutes ses prestations