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Le report de la DDA officiellement adopté

Le Conseil de l’Union Européenne a adopté, le 9 mars, une directive rectifiant le calendrier initial de la Directive européenne sur la distribution d’assurances, dont la transposition en droit national devait intervenir avant le 23 février.
Ainsi, le calendrier prévoit une transposition d’ici le 1er juillet 2018 pour une application le 1er octobre. Une demande d’une majorité d’acteurs qui considéraient que le délai de mise en oeuvre était insuffisant. « Ce report permettra au secteur des assurances de (...)


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  • Publié le 11 mars 2018
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