L'information de la protection sociale

L'information
de la protection sociale

Menu

Le report de l’appel à concurrence ACS au journal officiel

Le décret n° 2018-225 du 30 mars 2018 relatif au premier renouvellement de la procédure de mise en concurrence pour la sélection des contrats d’assurance complémentaires ACS vient inscrire la décision de reporter l’échéance initiale.
Le présent décret a pour objet de proroger cette échéance jusqu’au 31 décembre 2019, afin de permettre d’articuler le dispositif avec la réforme à venir sur le « reste à charge zéro » (optique, prothèses dentaires et audioprothèses). Afin de tenir compte des contraintes que (...)


Nos articles sont réservés aux abonnés

Vous êtes abonné ?

Connectez-vous en utilisant le formulaire ci-dessus.

  • Vous pouvez réinitialiser votre mot de passe en cliquant sur le bouton bleu du formulaire
  • Après connexion, vous pouvez accéder aux données de votre compte, en cliquant dans le cartouche situé en haut et à droite de votre écran, sur ordinateur et tablette, en bas de page sur smartphone)
Pas encore abonné ?

Vous pouvez souhaiter :

  • Publié le 3 avril 2018
Complémentaires santé
Installation du Comité de suivi du 100% Santé
Complémentaires santé
Complémentaires santé : vers plus de lisibilité des contrats
Retraite complémentaire
L’accord sera difficile, mais l’effort restera partagé
Digital
Dominique Pon et Laura Létourneau en charge de la transformation numérique en santé
Autonomie
Le Lab Autonomie propose une garantie dépendance obligatoire
Assistants médicaux : les propositions des médecins
Complémentaires santé
Résiliations : FO dénonce "l’acharnement du gouvernement"
Retraite complémentaire
Prix 2018 de l’Observatoire des Retraites
Hospitalisation
La FEHAP, la Mutualité Française et Unicancer s’opposent à la reprise d’allègements de charges sociales
Mutualité
Fonction publique : la mission IGAS-IGF-IGA entre en concertation

Nos partenaires

 

 

 

Le Fil-Social en quelques lignes

Pour connaitre la démarche Fil-Social, ses équipes, toutes ses prestations