La Fnath a eu connaissance, lors de la commission règlementation de la Cnamts, du projet d’arrêté portant sur les modalités de calcul de l’abattement pour la prise en compte des ressources pour l’attribution de la CMU-C et de l’ACS aux populations les plus pauvres, à savoir les bénéficiaires de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), l’allocation supplémentaire vieillesse (ASV), l’allocation adulte handicapée (AAH) et l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI).
Pour la fédération, ce (...)
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