L'information de la protection sociale

L'information
de la protection sociale

Menu

Décret n° 2018-533 du 27 juin 2018 relatif à la mise en œuvre de l’expérimentation prévue au XVII de l’article 15 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018

mise en œuvre d’une expérimentation relative aux modalités de déclaration et de paiement des cotisations et contributions sociales provisionnelles dues par les travailleurs indépendants auprès des unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales


Nos articles sont réservés aux abonnés

Vous êtes abonné ?

Connectez-vous en utilisant le formulaire ci-dessus.

  • Vous pouvez réinitialiser votre mot de passe en cliquant sur le bouton bleu du formulaire
  • Après connexion, vous pouvez accéder aux données de votre compte, en cliquant dans le cartouche situé en haut et à droite de votre écran, sur ordinateur et tablette, en bas de page sur smartphone)
Pas encore abonné ?

Vous pouvez souhaiter :

Nos services sont réservés à nos abonnés. Nous vous invitons à vous authentifier pour en bénéficier

Nos partenaires

 

 

 

Le Fil-Social en quelques lignes

Pour connaitre la démarche Fil-Social, ses équipes, toutes ses prestations