L'information de la protection sociale

L'information
de la protection sociale

Menu

DDA : le projet de loi de ratification

Lors du Conseil des ministres du 10 octobre, Bruno Lemaire, ministre de l’économie et des finances, a présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2018-361 du 16 mai 2018 relative à la distribution d’assurances.
Cette ordonnance a été prise sur le fondement d’une habilitation prévue par l’article 46 de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique.
Cet article prévoit qu’un projet de loi de (...)


Nos articles sont réservés aux abonnés

Vous êtes abonné ?

Connectez-vous en utilisant le formulaire ci-dessus.

  • Vous pouvez réinitialiser votre mot de passe en cliquant sur le bouton bleu du formulaire
  • Après connexion, vous pouvez accéder aux données de votre compte, en cliquant dans le cartouche situé en haut et à droite de votre écran, sur ordinateur et tablette, en bas de page sur smartphone)
Pas encore abonné ?

Vous pouvez souhaiter :

  • Publié le 11 octobre 2018
Les news du Fil
Les quartiers d’été du Fil-Social
Mutualité
Roland Berthilier réélu à la présidence du groupe MGEN
Digital
DPO : un premier agrément de la Cnil
Santé au travail
Réaction après l’échec de la réflexion paritaire sur la réforme
Complémentaires santé
Les rapprochements entre acteurs de la complémentaire santé, pour quoi faire ?
Social
Auto-entreprise : une activité assez peu pérenne
Complémentaires santé
Alptis s’engage sur l’homéopathie
Pharmacie
Agnès Buzyn dérembourse l’homéopathie
Assurances
Gregory Gaudet est nommé secrétaire général de la FFA
Mutualité
La Fondation d’entreprise ADRÉA récompense 2 initiatives en faveur de l’empowerment des patients

Nos partenaires

 

 

 

Le Fil-Social en quelques lignes

Pour connaitre la démarche Fil-Social, ses équipes, toutes ses prestations