L'information de la protection sociale

L'information
de la protection sociale

Menu

DDA : le projet de loi de ratification

Lors du Conseil des ministres du 10 octobre, Bruno Lemaire, ministre de l’économie et des finances, a présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2018-361 du 16 mai 2018 relative à la distribution d’assurances.
Cette ordonnance a été prise sur le fondement d’une habilitation prévue par l’article 46 de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique.
Cet article prévoit qu’un projet de loi de (...)


Nos articles sont réservés aux abonnés

Vous êtes abonné ?

Connectez-vous en utilisant le formulaire ci-dessus.

  • Vous pouvez réinitialiser votre mot de passe en cliquant sur le bouton bleu du formulaire
  • Après connexion, vous pouvez accéder aux données de votre compte, en cliquant dans le cartouche situé en haut et à droite de votre écran, sur ordinateur et tablette, en bas de page sur smartphone)
Pas encore abonné ?

Vous pouvez souhaiter :

  • Publié le 11 octobre 2018
Complémentaires santé
CMU-C : les opérateurs ACS face à de multiples imprécisions
Santé
Télé médecine : MG France réclame que les règles soient respectées
Digital
Naissance d’un « Health Data Hub »
Santé
Etudes médicales : le groupe de travail pour la suppression du numerus clausus est installé
Famille
72,4 milliards d’euros versés par les CAF
Santé
La FSPF soutient le projet de pharmacie de premiers recours
Retraite
L’Assurance retraite et la MSA proposent un calculateur d’âge de départ à la retraite
Mutualité
MGEN, membre fondateur de la Chaire UNESCO « ÉducationS et Santé »
Assurance maladie
Uncam : signature d’un nouvel accord cadre avec l’UNPS
Santé
Agnès Buzyn reprend la main sur l’Inserm

Nos partenaires

 

 

 

Le Fil-Social en quelques lignes

Pour connaitre la démarche Fil-Social, ses équipes, toutes ses prestations