L'information de la protection sociale

L'information
de la protection sociale

Menu

DDA : le projet de loi de ratification

Lors du Conseil des ministres du 10 octobre, Bruno Lemaire, ministre de l’économie et des finances, a présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2018-361 du 16 mai 2018 relative à la distribution d’assurances.
Cette ordonnance a été prise sur le fondement d’une habilitation prévue par l’article 46 de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique.
Cet article prévoit qu’un projet de loi de (...)


Nos articles sont réservés aux abonnés

Vous êtes abonné ?

Connectez-vous en utilisant le formulaire ci-dessus.

  • Vous pouvez réinitialiser votre mot de passe en cliquant sur le bouton bleu du formulaire
  • Après connexion, vous pouvez accéder aux données de votre compte, en cliquant dans le cartouche situé en haut et à droite de votre écran, sur ordinateur et tablette, en bas de page sur smartphone)
Pas encore abonné ?

Vous pouvez souhaiter :

  • Publié le 11 octobre 2018

 

pastille cfc

 

Société
Domplus révèle de la peur chez les actifs, de la colère chez les fonctionnaires
Digital
Covid-19 : la CNIL lance les contrôles
Prévoyance
Malakoff Humanis accompagne la reprise d’activité avec de nouveaux services
Santé
Personnes âgées et santé mentale
Famille
Une nouvelle aide à l’ouverture des places en crèche
Digital
H4D lève 15 millions pour multiplier ses projets de santé
Santé
Comment les médecins généralistes ont-ils vécu le confinement ?
Mutualité
Intériale : remboursement de masques et nouvelles mesures
Retraite
Olivier Selmati : « la Cipav peut faire des projets d’avenir »
Autonomie
Les Français souhaitent une prise en charge par l’État de la perte d’autonomie des personnes âgées

Nos partenaires

 

 

 

Le Fil-Social en quelques lignes

Pour connaitre la démarche Fil-Social, ses équipes, toutes ses prestations