Prévoyance

L’information est tombée ce lundi 30 aout : le gouvernement s’apprêterait à mettre à contribution les contrats complémentaires santé "responsables" qui bénéficiaient jusqu’alors d’un cadre fiscal avantageux, d’ailleurs toujours soumis à l’appréciation critique de Bruxelles.
Afin de diffuser largement ces contrats responsables, les pouvoirs publics avaient prévu de les exonéré de la taxe sur les contrats d’assurance. Mais la rentrée se fait sous le signe de l’austérité et le gouvernement a fort opportunément (...)

 
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L'article

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  • Publié le 30 août 2010
  • Mise à jour: 31 août 2010
  • Dépèche n°2808

pastille cfc

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