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La FDPM réagit au vote sénatorial sur la TSA

Après la Fnim la semaine dernière (voir Fil-Social n°28230), la FDPM (Fédération Diversité et Proximité mutualiste) a vigoureusement condamné le vote sénatorial qui prévoit de faire passer la TSA au taux majoré pour une année et pour l’ensemble des contrats complémentaires santé responsables.
La FDPM précise que, pour les autres contrats, « librement débattus par les assemblées générales des mutuelles, le taux s’établirait à 28,37%. ».
La fédération présidée par Jean-Louis Span note « qu’avec ce niveau de (...)


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  • Publié le 18 novembre 2018
  • Mise à jour: 21 novembre 2018
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