La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie et la Direction générale de la cohésion sociale ont présenté vendredi 3 septembre dernier le guide méthodologique pour la mise en oeuvre de la procédure d’autorisation des établissements et services par appel à projet.
L’objectif est, d’abord, d’uniformiser les situations d’un département à l’autre, compte tenu de la relative complexité des procédures et de la multiplicité des acteurs.
La montée en charge de la nouvelle procédure devrait être « progressive » (...)
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