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PLFSS : ce que les complémentaires retiennent du passage au Sénat

Le Sénat a adopté un PLFSS largement remanié, qui doit repasser à l’examen de l’Assemblée nationale.
Les acteurs de la protection sociale complémentaire suivront avec beaucoup d’attention le sort réservé par les Députés à certains amendements sénatoriaux.
L’augmentation de la TSA
Au premier chef, le nouvel article 12bis du PLFSS, qui prévoit l’augmentation « exceptionnelle » du taux normal de la Taxe de solidarité additionnelle à 18,02 %. Pour calmer les inquiétudes, le Sénat a d’ores et déjà prévu le (...)


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  • Publié le 20 novembre 2018
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