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A l’Assemblée, la commission des Affaires Sociales rectifie le PLFSS

Comme on pouvait s’y attendre, après l’échec de la Commission mixte paritaire, les Députés sont vite revenus sur une série de dispositions introduites dans le PLFSS par les Sénateurs.
Réunie ce 22 novembre, la Commission des Affaires Sociales a repris l’examen du PLFSS, en préalable à son étude en séance plénière et son rapport rectifie le texte. Revue d’articles.
Contrats collectifs responsables
L’article 7bis B, à l’initiative de sénateurs LR et LREM, contre l’avis du gouvernement subordonnait la (...)


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  • Publié le 22 novembre 2018
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