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Accords de branche étendus : qui est concerné ?

La Dares (Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques du ministère du Travail) vient de publier une étude sur les salariés et entreprises concernés par l’extension d’un accord de branche. Ce faisant, l’étude vise à mieux apprécier la portée de l’extension des accords conventionnels en France.
Elle estime en effet le taux de couverture patronale des branches – c’est-à-dire la proportion d’entreprises adhérentes et de salariés employés dans ces entreprises –, dont le calcul est (...)


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  • Publié le 26 novembre 2018
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