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Désignations : un avis de principe favorable à FO

Nouvel épisode pour les clauses de désignation ? Le Comité Européen des Droits Sociaux vient de rendre publics les attendus d’une décision prise, en juillet dernier, suite à sa saisine à l’initiative de la Confédération Force Ouvrière.
Celle contestait, devant l’instance européenne, le bien-fondé de l’interdiction des clauses de désignation dans les conventions collectives, après l’arrêt, célèbre, du Conseil constitutionnel du 13 juin 2013, qui opérait un revirement de jurisprudence.
Après avoir bataillé au (...)


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  • Publié le 3 décembre 2018
  • Mise à jour: 11 décembre 2018
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