La censure par le Conseil constitutionnel des clauses de désignation en santé et prévoyance en 2013 avait suscité à l’époque un certain nombre d’oppositions. Qui ne sont pas toutes éteintes, cinq ans après cette décision…
Connectez-vous en utilisant ce formulaire.
Vous pouvez souhaiter :
L'auteur
Le contenu de cette dépêche est la propriété de son auteur et du Fil-Social. Toute reproduction, par tous moyens, est soumise à une déclaration auprès du Centre Français de la Copie.