En 2007, la Cour des comptes avait procédé à un inventaire de l’ensemble des exonérations, réductions ou abattements d’assiette ou de taux applicables aux cotisations ou aux contributions sociales dites « niches sociales », qui diminuent les ressources du régime général.
Dans son rapport 2010, elle réalise un suivi de ces niches sociales. Dans ses conclusion, la Cour considère que, malgré les efforts réalisés, la situation reste complexe. Ainsi, elle dénombre en 2010 quelque 178 dispositifs qui ont (...)
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L'auteur
- Christophe Vanackère
- 06 47 82 09 16
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