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Les nouveaux contrats responsables 100 % Santé

Le décret définissant le panier de soins que doivent proposer les contrats « responsables » de complémentaire santé est paru au Journal Officiel (voir Fil-Social n°28778)
Les dispositions du décret s’appliquent aux contrats souscrits ou renouvelés à compter du 1er janvier 2020 pour les dispositions relatives à l’optique et au dentaire et à compter du 1er janvier 2021 pour les dispositions relatives aux aides auditives.
Le décret modifie le cahier des charges des contrats dits « responsables et (...)


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