L'information de la protection sociale

L'information
de la protection sociale

Menu

Déboutée en référé, la FDPM devrait poursuivre un comparateur au fond

A l’automne, la Fédération Diversité et Proximité Mutualiste avait engagé un référé à l’encontre du courtier Compassu et de son comparateur mutuelle-conseil 27605.
Selon les informations de l’Argus de l’Assurance, la fédération a été déboutée de sa demande jugée recevable.
Pour baser sa décision, le Tribunal de grande instance de Marseille a considéré que, même si le courtier utilisait le terme mutuelle, l’ensemble de sa documentation et de son site ne laissait pas de doute sur la nature des activités. Le juge a (...)


Nos articles sont réservés aux abonnés

Vous êtes abonné ?

Connectez-vous en utilisant le formulaire ci-dessus.

  • Vous pouvez réinitialiser votre mot de passe en cliquant sur le bouton bleu du formulaire
  • Après connexion, vous pouvez accéder aux données de votre compte, en cliquant dans le cartouche situé en haut et à droite de votre écran, sur ordinateur et tablette, en bas de page sur smartphone)
Pas encore abonné ?

Vous pouvez souhaiter :

  • Publié le 14 janvier 2019
  • Mise à jour: 15 janvier 2019
Complémentaires santé
CMU-C : les modalités se précisent…
Mutualité
Le Groupe Vyv à l’international
Retraite
Retraites : quelques pistes connues, mais encore beaucoup d’inconnues…
Assurance maladie
Dépenses de soins de ville : +2,8% en mars
Mutualité
MAIF et MGEN avancent sur le collectif
Autonomie
Le Conseil de la CNSA adopte des orientations pour la future loi autonomie
Mutualité
Résiliations : la MFP poursuit la mobilisation
Santé
L’Europe de la santé reste à construire
Mutualité
Prévifrance partenaire de l’incubateur de start-up Nubbo
Retraite
Le Medef propose une retraite à 64 ans

Nos partenaires

 

 

 

Le Fil-Social en quelques lignes

Pour connaitre la démarche Fil-Social, ses équipes, toutes ses prestations