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Déboutée en référé, la FDPM devrait poursuivre un comparateur au fond

A l’automne, la Fédération Diversité et Proximité Mutualiste avait engagé un référé à l’encontre du courtier Compassu et de son comparateur mutuelle-conseil 27605.
Selon les informations de l’Argus de l’Assurance, la fédération a été déboutée de sa demande jugée recevable.
Pour baser sa décision, le Tribunal de grande instance de Marseille a considéré que, même si le courtier utilisait le terme mutuelle, l’ensemble de sa documentation et de son site ne laissait pas de doute sur la nature des activités. Le juge a (...)


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  • Publié le 14 janvier 2019
  • Mise à jour: 15 janvier 2019
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