Complémentaires santé
 

Le centre technique des institutions de prévoyance (CTip) conteste sur le fond et la forme un amendement prochainement déposé, dans le cadre de la loi Pacte, sur la résiliation des contrats d’assurance de personnes.

 
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  • Publié le 20 janvier 2019
  • Mise à jour: 21 janvier 2019

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