Yves Bur (Commission des Affaires sociales), Jean-Luc Warsmann (Président de la Commission des Lois) et Marie-Anne Montchamp (Commission des finances) seraient pour le moins perplexe devant le projet de loi organique relatif à la gestion de la dette sociale, adoptée la semaine dernière par le Sénat.
Ce projet de loi prévoit une dérogation au principe organique de non-allongement de la durée d’amortissement de la dette sociale et permet le transfert d’actifs à la Cades. La dérogation concerne (...)
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L'auteur
- Christophe Vanackère
- 06 47 82 09 16
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