La Commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale a adopté ce 28 septembre en début de soirée un amendement présenté par Yves Bur ayant pour objet l’annulation de l’article 1 de la loi organique relative à la gestion de la dette sociale.
Comme indiqué dans le Fil-Social n°2890, Jean-Luc Warsmann (Président de la Commission des Lois), devrait présenter un amendement identique en début de matinée du 29 septembre, lors de la réunion de la commission, et Marie-Anne Montchamp devrait avoir une (...)
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L'auteur
- Christophe Vanackère
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