L'information de la protection sociale

L'information
de la protection sociale

Menu

84 mutuelles substituées perdent leur agrément

Application des règles applicables aux mutuelles substituées, introduites par la réforme du code de la Mutualité, plus de 80 mutuelles viennent de perdre leur agrément. L’ACPR, dans une décision du 24 janvier 2019 vient de tirer les conséquences de l’article Article L211-5 du code de la Mutualité.
Celui-ci prévoit que« Lorsqu’une mutuelle ou une union conclut une convention de substitution et obtient l’autorisation de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, celle-ci constate, par décision (...)


Nos articles sont réservés aux abonnés

Vous êtes abonné ?

Connectez-vous en utilisant le formulaire ci-dessus.

  • Vous pouvez réinitialiser votre mot de passe en cliquant sur le bouton bleu du formulaire
  • Après connexion, vous pouvez accéder aux données de votre compte, en cliquant dans le cartouche situé en haut et à droite de votre écran, sur ordinateur et tablette, en bas de page sur smartphone)
Pas encore abonné ?

Vous pouvez souhaiter :

  • Publié le 29 janvier 2019
Assurances
Bientôt le TDay 2019
Assurance maladie
+2,5 % pour les dépenses de soins depuis le début de l’année
Retraite
31 % des dirigeants d’ETI-PME craignent un impact négatif de la réforme
Complémentaires santé
CSS : le manque d’enthousiasme des complémentaires se confirme
Social
En 2018, les inégalités et le taux de pauvreté aurait augmenté
Digital
Diabète : Accu-Check Smart Pix Online élément de télémédecine
Prévoyance
Le Groupe AGRICA décerne ses prix anti-gaspi
Santé au travail
Pour plus d’1 Français sur 3 le bruit occasionne une perte de temps dans leur semaine de travail 
Santé
Doctegestio crée une Unité Economique et Sociale « Santé »
Mutualité
Les Trophées de la seconde édition MGEN EdTech

Nos partenaires

 

 

 

Le Fil-Social en quelques lignes

Pour connaitre la démarche Fil-Social, ses équipes, toutes ses prestations