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Résiliation : une proposition de loi déposée

Gilles Le Gendre, président du groupe LREM à l’Assemblée nationale, a déposé le 6 février dernier une proposition de loi en vue d’étendre le bénéfice de la résiliation infra-annuelle introduite par la loi Hamon du 17 mars 2014 aux souscripteurs de contrats complémentaires santé.
La proposition exclut la prévoyance et se concentre sur la santé, pour les contrats individuels et collectifs. Sur ce point, la proposition ne donne pas beaucoup de détails mais évoque la possibilité de résiliation ouverte aux (...)


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  • Publié le 8 février 2019
  • Mise à jour: 10 février 2019

 

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