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Le gouvernement accélère sur la résiliation

Alors que le rapporteur Dominique Da Silva enchaîne les auditions sur la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé, le gouvernement vient de donner un signal fort de sa détermination sur ce texte, malgré les vives oppositions qu’il suscite chez les professionnels, les partenaires sociaux et les interrogations émergeantes au sein même des associations de patients.
Il a en effet décidé de mettre en application la procédure accélérée pour l’examen (...)


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  • Publié le 6 mars 2019

 

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