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Les députés adoptent la résiliation infra-annuelle

Les arguments de la quasi-totalité des acteurs de la place n’y ont rien changé (et ne pouvaient rien changer selon certains responsables mutualistes), les députés ont adopté en première lecture la proposition de loi mettant en place la résolution infra-annuelle des contrats santé.
Seul effet notable des argumentaires déposés par les professionnels : les députés ont retenu la prise en compte des difficultés techniques à assurer la bonne information sur les droits. Mais du coup, on est entré dans le (...)


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  • Publié le 28 mars 2019

 

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