L'information de la protection sociale

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Réaction de l’Assurance Maladie à la décision du juge des référés du Tribunal administratif de Paris relative au marché du dépistage organisé du cancer colorectal.

Nouvel épisode judiciaire autour des campagnes de dépistage du cancer colorectal [1]
L’année dernière, la Cour d’appel de Paris avait déjà remis en cause la sélection de prestataires fournissant les kits de dépistage utilisés lors des campagnes d’information [2]. Dans le cadre de la procédure du renouvellement de ce marché, le juge administratif des référés, saisi par trois groupements d’entreprises ayant vu leurs offres rejetées, a rendu une décision le 1er avril, annulant la procédure de passation du (...)


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  • Publié le 2 avril 2019
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